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Charles MYBER

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La vallée du Rognon

14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 14:36

mairie-andelot-haute-marne.jpgDe tous temps et en tous lieux, les groupes humains ont ressenti le besoin de s’organiser.
Depuis l’Antiquité, le niveau du village bénéficie d'une démocratie directe.
- Par la loi du 14 décembre 1789 la commune devient la cellule administrative de base.

Au cours du débat, Thouret, Sieyès et Condorcet se prononcent pour la mise en place de 6.500 municipalités contre l'avis de Mirabeau. Pour les premiers, la démocratie est plus forte dans les grandes communes, mieux adaptées pour permettre l'expression populaire. Pour Mirabeau, le maintien des structures éparpillées permet de mieux contrôler les citoyens et garantit au pouvoir central une plus grande sérénité. Finalement, la loi unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle dénomination mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le Moyen-âge. Elle précise que : « Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elles aux municipalités ». Les membres du conseil général de la commune et le maire sont élus pour 2 ans.
- c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté.
- le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale.
- le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat.
- le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée.

Pour en savoir plus

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Published by Charles MYBER
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